En bref
La facture pro forma de votre fournisseur indique « paiement par crédit documentaire irrévocable ». Cette seule ligne vous engage dans un processus avec des règles fixes, des frais bancaires et des délais. Ce guide explique ce qu’il faut négocier avant l’ouverture du crédit et ce qui se passe ensuite.
Points clés
- Le crédit documentaire remplace votre promesse de payer par celle d’une banque, contre des documents conformes à ses conditions.
- Les banques traitent des documents, pas des marchandises : votre protection tient aux documents que vous exigez, comme un certificat d’inspection indépendant.
- Fixez dans la pro forma le mode de paiement, la confirmation, les documents, les dates, l’Incoterm, la tolérance et la répartition des frais, avant l’émission.
- Selon les RUU 600, le délai de présentation par défaut est de 21 jours après l’expédition, toujours avant l’échéance, et chaque banque dispose de cinq jours ouvrés au plus pour examiner les documents.
- Faites approuver le projet par écrit par votre fournisseur avant l’émission : chaque modification ultérieure coûte des frais et plusieurs jours.
Ce que votre fournisseur vous demande vraiment
Un crédit documentaire (ou lettre de crédit) remplace votre promesse de payer par celle d’une banque. Le fournisseur expédie, présente les documents convenus à une banque et est payé si ces documents sont conformes.
Les banques traitent des documents, pas des marchandises. Un crédit documentaire ne garantit pas que la cargaison correspond à votre commande. Il garantit que quelqu’un a présenté les documents que vous avez demandés. Votre protection tient donc au choix des documents exigés.
Négociez les conditions dans le contrat, pas après
Le crédit documentaire doit refléter le contrat de vente. Chacune des conditions ci-dessous coûte moins cher à régler dans la pro forma qu’à modifier une fois le crédit émis.
| Condition | Options habituelles | Pourquoi c’est important pour vous |
|---|---|---|
| Paiement | À vue, ou différé de 30 à 180 jours | Le paiement différé vous permet de recevoir et de revendre la marchandise avant de payer |
| Confirmation | Non confirmé, ou confirmé par une banque du pays du fournisseur | La confirmation ajoute une commission ; convenez de qui la paie |
| Documents | Facture, liste de colisage, document de transport, certificat d’origine, certificat d’inspection, assurance | Votre seul moyen de contrôler ce qui est expédié |
| Dates | Date limite d’expédition et date de validité | Trop serrées, elles imposent des modifications ; trop larges, la marchandise arrive en retard |
| Expéditions | Expéditions partielles et transbordement autorisés ou non | Détermine si le fournisseur peut livrer en plusieurs lots |
| Incoterm | FOB, CFR, CIF et autres | Détermine qui organise le fret et l’assurance, et quels documents existent |
| Tolérance | Souvent 5 ou 10 % sur le montant et la quantité | Évite un refus pour un léger écart de poids |
| Frais bancaires | Chaque partie paie sa banque, ou tout à la charge d’une seule | Les frais hors de votre pays peuvent être importants |
Comment se déroule l’opération
- Convenir des conditions. Fixez les points ci-dessus dans le contrat ou la pro forma, y compris la banque du fournisseur et son code SWIFT.
- Demander l’ouverture du crédit. L’émetteur examine votre société, l’opération et les sûretés qu’il exige.
- Transmettre le projet au fournisseur. Obtenez son accord écrit avant l’émission. Chaque modification ultérieure coûte des frais et plusieurs jours.
- Émission. Le crédit est envoyé par SWIFT MT700 à la banque du fournisseur, qui le lui notifie.
- Expédition et présentation. Le fournisseur expédie et présente les documents. Selon les RUU 600, le délai par défaut est de 21 jours après l’expédition, et toujours avant l’échéance du crédit.
- Examen. Chaque banque dispose de cinq jours ouvrés au plus pour vérifier les documents. S’ils sont conformes, le fournisseur est payé ou reçoit un engagement de paiement à date fixe.
- Levée des documents. Vous réglez l’émetteur selon les modalités convenues et recevez les documents nécessaires pour dédouaner la marchandise.
Les documents qui vous protègent
- Un certificat d’inspection établi par une société d’inspection indépendante avant le chargement. C’est ce qui se rapproche le plus d’un contrôle de la marchandise dans un crédit documentaire.
- Un jeu complet de connaissements « net à bord ». « Net » signifie que le transporteur n’a relevé aucun dommage apparent sur la marchandise ou l’emballage.
- Un certificat d’origine dans la forme exigée par votre administration des douanes.
- Un document d’assurance lorsque le fournisseur organise l’assurance, comme en CIF.
Deux mises en garde. N’exigez pas un document que votre fournisseur ne peut pas obtenir, sinon le crédit est inutilisable. N’exigez pas non plus un document que vous devez signer vous-même : un fournisseur expérimenté refusera, car son paiement dépendrait alors de vous.
Une opération réelle nécessite un instrument ? Présentez-la en deux étapes courtes. Nous examinons l’opération et vous répondons sous 24 h (jours ouvrés) avec les options et la suite.
Présenter votre opérationQuand les documents ne sont pas conformes
Une bonne partie des premières présentations comportent des irrégularités : expédition tardive, description différente de celle du crédit, signature manquante. L’émetteur vous demande alors si vous acceptez les documents en l’état.
Cela vous donne un levier, mais utilisez-le avec prudence. La marchandise est généralement déjà en mer. Un refus protège votre paiement, mais vous laisse sans la cargaison.
Ce dont l’émetteur a besoin
- La facture pro forma ou le contrat de vente signé.
- Les documents de la société : immatriculation, actionnaires, dirigeants et leurs pièces d’identité.
- Les états financiers récents et une courte description de votre activité d’importation.
- Toute licence d’importation ou domiciliation bancaire exigée par votre pays avant l’ouverture d’un crédit documentaire.
- Des sûretés, déterminées par l’émetteur après son analyse.
Les frais dépendent du montant, de la durée, des pays et de l’établissement. Voir combien coûte une lettre de crédit.
Checklist avant d’ouvrir le crédit
- Le fournisseur est vérifié : immatriculation, adresse, références (voir vérification de contreparties)
- La pro forma indique la banque du fournisseur et son code SWIFT
- Le fournisseur a accepté par écrit l’établissement émetteur
- Le fournisseur a approuvé le projet de texte du crédit
- La date limite d’expédition est réaliste compte tenu de la production et de la réservation du fret
- Les formalités d’importation locales sont accomplies
Vous devez ouvrir un crédit documentaire pour un fournisseur ?
Envoyez-nous la pro forma ou la clause de paiement. Nous vous dirons ce que demande le fournisseur, ce qui paraît faisable et les conditions à négocier en priorité. L’analyse initiale ne vaut pas accord : la décision finale appartient à l’établissement émetteur.
Présenter votre opération · Voir aussi : Lettres de crédit · Guide : la lettre de crédit · Vérification de contreparties
Sources
- ICC Academy — Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires (UCP 600, en anglais)
- ICC Academy — Documentary credits: rules, guidelines and terminology (en anglais)
- ICC Academy — ISBP Insights: Avoiding common LC discrepancies (en anglais)
- Swift — MT Category 7 enhancements overview (en anglais)
Équipe éditoriale Star Alliance Consulting · Mis à jour le 11 novembre 2026