Guide · Vérification des contreparties

Comment vérifier un fournisseur (ou un acheteur) étranger avant de signer ou de payer

En bref

Avant de signer ou de payer, vérifiez dans le registre officiel de son pays que la société existe et est active, que la même dénomination figure sur le contrat, la facture et le compte bancaire, et qu’elle n’apparaît pas sur les listes de sanctions. Cherchez ensuite des références indépendantes, faites inspecter la marchandise, confirmez les coordonnées bancaires par téléphone et adaptez les conditions de paiement au niveau de confiance.

Points clés

  • Consultez vous-même le registre officiel du pays de la société, sans vous contenter de l’extrait qu’elle vous envoie.
  • Le contrat, la facture et le titulaire du compte bancaire doivent désigner la même personne morale.
  • Contrôlez la société, ses dirigeants, ses principaux actionnaires et les banques en jeu au regard des listes de sanctions applicables ; les listes officielles font foi, pas les outils de recherche.
  • Ne modifiez jamais des coordonnées bancaires sur simple e-mail : confirmez par téléphone, sur un numéro obtenu par vos propres moyens.
  • Les vérifications réduisent le risque, mais ne prouvent ni la solvabilité ni l’honnêteté : adaptez les conditions de paiement au niveau de confiance.

Pourquoi vérifier un fournisseur ou un acheteur avant de s’engager ?

À l’international, on confie souvent de l’argent ou de la marchandise à une société que l’on n’a jamais rencontrée. La plupart des pertes viennent de failles simples plutôt que d’escroqueries sophistiquées : un vendeur qui n’existe pas sous le nom du contrat, un compte bancaire au nom d’un tiers, un acheteur qui ne peut pas payer, une partie inscrite sur une liste de sanctions.

Les contrôles ci-dessous (la « due diligence »), à proportionner au montant et au risque, valent pour un fournisseur et, avec quelques adaptations, pour un acheteur. Ce guide donne une information générale et ne constitue pas un conseil juridique.

Étape 1 : la société existe-t-elle juridiquement ?

Commencez par le registre officiel des sociétés du pays d’immatriculation : RCS (extrait Kbis) en France, RCCM dans les pays de l’OHADA, Registro Mercantil en Espagne, Companies House au Royaume-Uni. Demandez la dénomination exacte et le numéro d’immatriculation, puis faites la recherche vous-même au lieu de vous fier à l’extrait transmis. L’accès varie : certains registres sont gratuits et en ligne, d’autres payants ou incomplets.

  • Dénomination et numéro d’immatriculation : ils doivent correspondre exactement au contrat, forme juridique comprise (SARL, SAS, S.L., Ltd, GmbH…).
  • Situation : active, ou bien radiée, dissoute ou en procédure collective.
  • Siège social et date de création : une société toute récente qui propose de gros volumes appelle des questions.
  • Dirigeants et, lorsque le registre les publie, associés ou bénéficiaires effectifs.

Si la société dispose d’un identifiant LEI (Legal Entity Identifier), consultez sa fiche dans la base de la GLEIF, qui indique la dénomination, l’adresse du siège, le registre d’immatriculation et si le LEI est à jour. Beaucoup de petites entreprises n’en ont pas, ce qui n’est pas en soi un signal d’alerte ; une divergence entre la fiche LEI et le registre, en revanche, en est un. Voir notre guide sur le code LEI.

Étape 2 : les noms, adresses et coordonnées concordent-ils ?

La fraude se cache souvent dans de petites incohérences.

  • Le contrat, la facture pro forma et le titulaire du compte bancaire doivent désigner la même personne morale.
  • L’adresse doit correspondre à celle du registre. Une domiciliation en centre d’affaires ne prouve pas une fraude ; une usine introuvable est un motif d’inquiétude.
  • Le site internet : les données d’enregistrement du nom de domaine (WHOIS ou RDAP) et les archives du web indiquent à peu près depuis quand il existe. Un domaine tout récent pour une société qui revendique des décennies d’activité mérite une question.
  • Le domaine de l’adresse e-mail : une entreprise établie écrit en général depuis son propre domaine. Vérifiez l’orthographe lettre par lettre : les domaines imitant celui d’une vraie société sont fréquents.
  • Les numéros de téléphone : trouvez-les par vos propres moyens, pas seulement sur les documents reçus.

Exemple (illustratif) : un importateur reçoit une pro forma de « Société A Trading Ltd ». Le registre mentionne « Société A Trade Ltd », créée huit mois plus tôt, et les coordonnées bancaires de la facture sont au nom d’une autre société, dans un autre pays. Chaque point peut s’expliquer ; leur cumul justifie de tout suspendre jusqu’à ce que le fournisseur s’explique par écrit et que vous puissiez vérifier ses réponses.

Étape 3 : comment contrôler les sanctions ?

Vérifiez la société, ses dirigeants, ses principaux actionnaires et les banques citées dans l’opération au regard des listes officielles de sanctions applicables. Les plus utilisées dans le commerce international sont :

  • la liste récapitulative des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies ;
  • la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne, consultable notamment via l’EU Sanctions Map ;
  • les listes de l’OFAC (Office of Foreign Assets Control, Trésor américain), dont la liste SDN ;
  • la UK Sanctions List du Royaume-Uni.

Les régimes qui s’imposent à vous dépendent des juridictions en jeu : lieu d’établissement des parties, devise, banques, nature des marchandises. Une société absente des listes peut malgré tout être concernée si une personne inscrite la détient ou la contrôle ; les critères diffèrent entre l’UE, le Royaume-Uni et les États-Unis. Certains produits et destinations relèvent en outre de restrictions commerciales ou du contrôle des exportations, que le filtrage des noms ne révèle pas.

C’est aussi une question pour votre banque. Les banques filtrent les paiements et les documents commerciaux : une opération impliquant une partie sanctionnée peut être rejetée ou les fonds gelés, et c’est vous qui subissez le retard ou la perte. Les outils de recherche ne sont qu’une aide ; la liste officielle publiée fait foi, et l’avis d’un spécialiste peut être nécessaire.

Étape 4 : quels antécédents et quelles références rechercher ?

Une vraie société de négoce laisse des traces : expéditions passées, clients, salons professionnels, certifications et, dans de nombreux pays, comptes annuels déposés au registre.

  • Demandez des références, mais trouvez-en au moins quelques-unes par vous-même. Celles que fournit le vendeur peuvent émaner de parties liées.
  • Faites confirmer les certifications (qualité, origine, produit) par l’organisme qui les a délivrées.
  • Lorsqu’ils sont disponibles, consultez les comptes déposés ou un rapport de solvabilité commercial : ils renseignent sur la taille et les tendances, pas sur le comportement futur.
  • Pour un acheteur, regardez ses habitudes de paiement ; pour un fournisseur, sa capacité de production.

Vous préparez une opération d’import ou d’export ? Décrivez votre besoin en quelques lignes. Nous vous répondons sous 24 h (jours ouvrés) avec des questions et, si nous pouvons aider, une proposition convenue par écrit avant tout travail.

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Étape 5 : comment contrôler la marchandise et sa qualité ?

Les documents montrent qu’une société existe, pas que la marchandise sera conforme à votre commande.

  • Échantillons : demandez-les avant le premier contrat et conservez un échantillon de référence pour comparer.
  • Visite ou audit d’usine, par vous-même ou par un tiers, pour les commandes importantes ou régulières.
  • Inspection indépendante avant expédition : une société d’inspection que vous choisissez contrôle la quantité, la qualité et l’emballage avant le chargement, puis délivre un certificat. Si vous payez par crédit documentaire, ce certificat peut figurer parmi les documents exigés.

Étape 6 : comment payer en sécurité ?

C’est au moment du paiement que la plupart des pertes deviennent définitives.

  • Ne modifiez jamais des coordonnées bancaires sur la foi d’un e-mail. C’est le ressort même de la fraude au faux fournisseur, ou fraude au changement de coordonnées bancaires : un message qui semble venir de votre fournisseur annonce un « nouveau compte ». Confirmez tout changement par téléphone, sur un numéro obtenu par vos propres moyens, auprès d’un interlocuteur que vous connaissez.
  • Vérifiez que le titulaire du compte est bien la société contractante, dans un pays où elle exerce. Tout écart doit recevoir une explication vérifiable.
  • Adaptez les conditions de paiement au niveau de confiance. Tout payer d’avance à un nouveau fournisseur fait porter le risque maximal à l’acheteur. Une remise documentaire laisse les documents sous le contrôle des banques jusqu’au paiement ou à l’acceptation, et un crédit documentaire ajoute l’engagement d’une banque de payer contre documents conformes. Voir les moyens de paiement à l’international.
  • Pour une première commande, envisagez une expédition d’essai plus modeste.

Pour les fraudes aux faux instruments et au détournement de paiement, voir fraude en trade finance : signaux d’alerte.

Quels sont les signaux d’alerte ?

Un signal isolé ne prouve pas une fraude ; plusieurs signaux réunis justifient de tout suspendre jusqu’à ce que chacun soit expliqué.

SignalPourquoi c’est importantQue faire
Pression pour signer ou payer vite, « prix valable aujourd’hui seulement »Ne laisse pas le temps de vérifierTenez-vous à votre méthode ; une contrepartie sérieuse peut attendre
Adresse de messagerie gratuite, ou domaine e-mail différent de celui du siteFacile à créer et difficile à tracerDemandez une adresse professionnelle et confirmez par téléphone
Compte bancaire dans un pays tiers ou au nom d’une autre entitéSigne fréquent de détournement de paiementExigez un compte au nom de la société contractante ; confirmez par téléphone
Prix très inférieur au marchéAppât courant des fraudes au paiement d’avanceComparez avec plusieurs devis et des références de marché
Refus de toute inspection indépendante ou de tout mode de paiement sécurisé, comme le crédit documentaireCertains vendeurs refusent le crédit documentaire pour son coût ; refuser tout contrôle supprime votre protectionProposez d’autres solutions ; si aucune n’est acceptée, reconsidérez l’opération
Documents qui semblent retouchés : polices mélangées, chiffres mal alignés, numéro d’immatriculation absentIls peuvent avoir été modifiés ou falsifiésVérifiez auprès de l’émetteur : registre, banque, transporteur ou société d’inspection

Ce que ces vérifications prouvent, et ce qu’elles ne prouvent pas

Elles permettent d’établir qu’une société existe et est active, qu’elle est bien l’entité avec laquelle vous contractez et que vous payez, qu’elle ne figurait pas sur les listes de sanctions consultées à la date du contrôle et qu’elle a une activité visible. Elles réduisent le risque de traiter avec une société fictive ou de payer sur un mauvais compte.

Elles ne garantissent pas qu’une société est solvable ou honnête, ni qu’elle exécutera le contrat. Les registres peuvent être en retard, les documents falsifiés, et une société bien réelle peut faire défaut. Les listes de sanctions évoluent souvent : renouvelez le filtrage avant chaque paiement important. La vérification éclaire votre décision ; elle ne remplace ni les protections contractuelles, ni un mode de paiement sécurisé, ni un conseil juridique.

Checklist avant de signer ou de payer

  • Dénomination exacte, numéro d’immatriculation et situation confirmés dans le registre officiel
  • LEI vérifié dans la base de la GLEIF, si la société en possède un
  • Même personne morale sur le contrat, la facture et le compte bancaire
  • Adresse, site internet, domaine e-mail et téléphones vérifiés par vos propres moyens
  • Société, dirigeants, principaux actionnaires et banques contrôlés au regard des listes applicables (ONU, UE, OFAC, Royaume-Uni)
  • Références indépendantes et antécédents commerciaux examinés
  • Échantillons validés et inspection indépendante avant expédition convenue
  • Conditions de paiement adaptées au niveau de confiance
  • Coordonnées bancaires, et tout changement ultérieur, confirmés par téléphone sur un numéro obtenu de façon indépendante

Comment Star Alliance vous accompagne

Star Alliance Consulting est une société de conseil et de facilitation ; ce n’est pas une banque et elle ne détient pas les fonds de ses clients. Notre rapport de vérification de contrepartie rassemble des informations issues des registres officiels et de sources d’information commerciale, avec les observations d’un analyste, y compris un contrôle au regard des sanctions ; il ne garantit ni la solvabilité ni l’intégrité d’une société, et la couverture varie selon les pays. Notre service de sourcing peut aussi vous aider à identifier des fournisseurs ou des acheteurs et à examiner leurs antécédents. Le périmètre et les honoraires sont confirmés avec vous avant tout travail.

Questions fréquentes

Comment vérifier qu’une société étrangère existe vraiment ?

Consultez vous-même le registre officiel des sociétés de son pays, avec sa dénomination exacte et son numéro d’immatriculation, et vérifiez son LEI dans la base de la GLEIF si elle en a un. Comparez ensuite ces informations avec le contrat, la facture et le titulaire du compte bancaire.

Un code LEI prouve-t-il qu’une société est fiable ?

Non. Le LEI identifie une personne morale et renvoie à des données de référence comme sa dénomination et l’adresse de son siège. Il ne dit rien de sa solvabilité, de son intégrité ni de la qualité de sa marchandise. Beaucoup de petites sociétés n’en ont pas.

Quelles listes de sanctions faut-il consulter ?

Dans le commerce international, en général la liste récapitulative du Conseil de sécurité de l’ONU, la liste consolidée des sanctions financières de l’UE, les listes de l’OFAC et la UK Sanctions List. Les régimes applicables dépendent des juridictions en jeu. Les listes officielles font foi sur tout outil de recherche, et l’avis d’un spécialiste peut être nécessaire.

Mon fournisseur m’a envoyé de nouvelles coordonnées bancaires par e-mail. Que faire ?

Ne payez pas avant d’avoir confirmé le changement par téléphone, sur un numéro obtenu par vos propres moyens, auprès d’un interlocuteur que vous connaissez. Un changement annoncé par e-mail est le schéma classique de la fraude au faux fournisseur. Si vous avez déjà payé, contactez immédiatement votre banque.

Une adresse e-mail gratuite est-elle toujours signe de fraude ?

Non. Certaines petites entreprises sérieuses en utilisent une. Mais ces adresses sont faciles à créer et difficiles à tracer : combinées à d’autres signaux, elles justifient des vérifications supplémentaires.

Un rapport de vérification garantit-il que le fournisseur livrera ?

Non. Il présente ce que montrent les registres et les sources d’information à une date donnée, avec les observations d’un analyste. Il réduit l’incertitude, mais ne garantit ni la solvabilité, ni l’intégrité, ni la bonne exécution du contrat.

Sources

  1. GLEIF — LEI Search (Global Legal Entity Identifier Foundation)
  2. Conseil de sécurité des Nations unies — Liste récapitulative (en anglais)
  3. Union européenne — EU Sanctions Map
  4. Trésor américain, OFAC — Sanctions List Search (en anglais)
  5. Gouvernement du Royaume-Uni (FCDO) — The UK Sanctions List (en anglais)

Équipe éditoriale Star Alliance Consulting · Mis à jour le 16 novembre 2026

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