En bref
Une première importation ou exportation se prépare par étapes : identifiants de la société et banque, classement du produit et règles qui s’y appliquent, vérification du partenaire, contrat clair, logistique et assurance, documents, puis suivi après l’expédition. Les règles varient selon les pays, et les sources officielles des douanes et des administrations priment toujours.
Points clés
- Dans l’UE, le numéro EORI est obligatoire pour les opérations douanières (importation, exportation, transit) ; il est attribué par l’administration des douanes du pays de l’UE où la société est établie.
- Le code SH compte six chiffres au niveau mondial ; l’UE le prolonge à huit chiffres dans la nomenclature combinée, et le TARIC indique les droits et mesures attachés à chaque code.
- Certaines marchandises exigent une licence : les biens à double usage listés par le règlement (UE) 2021/821, et les biens ou parties visés par des sanctions.
- Le contrat doit fixer l’Incoterm, le mode de paiement, les délais de livraison, les documents exigés et le droit applicable avant toute expédition.
- Transitaire, représentant en douane et assureur ont chacun un rôle distinct : précisez par écrit qui fait quoi.
Étape 1 : votre société est-elle prête à commercer à l’international ?
Avant le premier devis, assurez-vous que la société peut être identifiée, qu’elle peut signer et qu’elle peut être payée.
- Documents d’immatriculation. Extrait récent du registre du commerce (Kbis, RCCM ou équivalent), statuts, identité des actionnaires et des dirigeants. Les banques et les nouveaux partenaires les demandent presque toujours.
- Qui signe. Désignez qui peut négocier et signer les contrats, et vérifiez que les pouvoirs inscrits au registre ou dans une procuration correspondent.
- Numéro EORI. Dans l’UE, le numéro EORI (enregistrement et identification des opérateurs économiques) est obligatoire pour les opérations douanières : importation, exportation, transit. Il est attribué par l’administration des douanes du pays de l’UE où la société est établie. Hors de l’UE, renseignez-vous auprès de votre douane sur l’immatriculation équivalente des opérateurs.
- LEI. Les banques et certains partenaires peuvent demander un LEI (Legal Entity Identifier), un code de 20 caractères qui identifie une entité juridique. Voir ce qu’est un LEI et comment l’obtenir.
- Une banque habituée à l’international. Vérifiez qu’elle peut recevoir et émettre des virements dans les devises prévues et, si besoin, traiter une remise documentaire ou un crédit documentaire.
Étape 2 : comment classer votre produit et estimer les droits ?
Classement tarifaire. Chaque produit relève d’un code du Système harmonisé (SH), géré par l’Organisation mondiale des douanes. Le code SH compte six chiffres et sert de base commune ; chaque pays le prolonge pour son propre tarif. Dans l’UE, la nomenclature combinée (NC) compte huit chiffres, et le TARIC, base de données tarifaire intégrée de l’UE, indique les droits et autres mesures applicables à chaque code. Le code détermine les droits, les statistiques et de nombreux contrôles réglementaires : faites-le confirmer par votre représentant en douane ou par la douane avant de chiffrer vos prix.
Droits et taxes. À l’importation, prévoyez les droits de douane et les taxes à l’importation comme la TVA, ainsi que, pour certains produits, des accises ou d’autres prélèvements. Dans l’UE, les droits sont en général calculés sur la valeur en douane des marchandises. À l’exportation, renseignez-vous sur les droits et taxes que paiera votre acheteur dans le pays de destination : ils pèsent sur votre prix final là-bas.
Origine. L’origine n’est pas toujours le pays d’expédition. Elle détermine si un droit réduit prévu par un accord commercial s’applique (origine préférentielle) et si certaines mesures s’appliquent. Le traitement préférentiel suppose de respecter les règles d’origine de l’accord et de fournir la preuve exigée.
Quelles normes, licences et contrôles s’appliquent au produit ?
- Normes et réglementation produit. Beaucoup de marchandises doivent respecter, dans le pays de destination, des exigences techniques, de sécurité, d’étiquetage, sanitaires ou phytosanitaires, parfois avec des certificats délivrés avant l’expédition.
- Licences. Certains produits exigent une licence d’importation ou d’exportation. Vérifiez dans les deux pays.
- Biens à double usage. Les biens, logiciels et technologies susceptibles d’un usage civil et militaire sont soumis à un contrôle à l’exportation. Dans l’UE, le règlement (UE) 2021/821 fixe le cadre et dresse la liste des biens contrôlés ; leur exportation exige une autorisation, et les États membres peuvent ajouter des contrôles nationaux.
- Sanctions et embargos. L’UE et d’autres juridictions restreignent les échanges avec certains pays, entités, personnes et marchandises. Vérifiez la destination, la marchandise et chaque partie, banques et utilisateurs finaux compris, avant de vous engager.
Ces vérifications se font au tout début : une licence peut demander du temps, et certaines opérations ne peuvent tout simplement pas se faire.
Étape 3 : avez-vous vérifié votre partenaire ?
Avant de signer, assurez-vous que l’acheteur ou le fournisseur existe, qu’il est bien celui qu’il prétend être et qu’il peut exécuter le contrat. Vérifiez son immatriculation au registre officiel, son adresse, ses dirigeants, ses coordonnées bancaires et ses références, et contrôlez-le au regard des listes de sanctions. Méfiez-vous d’un changement de coordonnées bancaires en cours d’opération ou de documents impossibles à vérifier auprès de sources indépendantes. Voir les vérifications à mener sur un fournisseur avant de signer.
Étape 4 : que doit prévoir le contrat ?
Pour une première opération, une simple facture pro forma tient souvent lieu de contrat. Elle doit au minimum préciser :
- L’Incoterm, avec un lieu désigné précis et la version, par exemple « FCA [lieu désigné] Incoterms® 2020 ». Il fixe qui organise le transport, l’assurance et les formalités douanières, et où le risque est transféré. Voir les Incoterms® 2020 expliqués.
- Le mode de paiement : paiement d’avance, compte ouvert, remise documentaire ou crédit documentaire, avec l’échéance et la devise. Voir les moyens de paiement à l’international.
- Les délais de livraison, les quantités, les tolérances et les conséquences d’un retard.
- Les documents que chaque partie doit fournir, et qui en supporte le coût.
- Le droit applicable et le règlement des litiges : quelle loi s’applique et quels tribunaux ou quel arbitrage seront compétents.
Vous préparez une opération d’import ou d’export ? Décrivez votre besoin en quelques lignes. Nous vous répondons sous 24 h (jours ouvrés) avec des questions et, si nous pouvons aider, une proposition convenue par écrit avant tout travail.
Décrire votre besoinÉtape 5 : qui transporte, dédouane et assure la marchandise ?
- Transitaire. Il réserve le transport, groupe les marchandises et coordonne les transporteurs. Demandez une cotation écrite cohérente avec votre Incoterm.
- Représentant en douane. Il dépose les déclarations en douane pour votre compte. Dans l’UE, la représentation est directe ou indirecte, et ce choix détermine qui répond de la déclaration. Le transitaire peut assurer ce service, ou vous pouvez désigner un commissionnaire en douane distinct.
- Assurance transport. Vérifiez qui doit assurer selon l’Incoterm. Selon les Incoterms® 2020, en CIF le vendeur doit souscrire une couverture minimale et en CIP une couverture plus étendue, sauf accord contraire des parties. Avec les autres Incoterms, décidez si vous avez besoin de votre propre police.
Étape 6 : de quels documents aurez-vous besoin ?
- Facture commerciale : vendeur, acheteur, désignation, code SH, quantité, valeur, devise et Incoterm.
- Liste de colisage : colis, poids, dimensions et marques.
- Document de transport : connaissement, lettre de transport aérien, lettre de voiture routière ou ferroviaire.
- Certificat ou preuve d’origine, dans la forme exigée par le pays d’importation ou par l’accord commercial.
- Licences et certificats : licence d’exportation ou d’importation, certificats de conformité, sanitaires ou d’inspection lorsqu’ils sont requis.
- Document d’assurance lorsque le vendeur assure la marchandise.
La désignation de la marchandise doit être identique sur tous les documents. Dans un crédit documentaire, les banques contrôlent strictement cette cohérence. Voir la checklist des documents du trade finance.
Étape 7 : que faire après l’expédition ?
- Conservez les justificatifs : contrat, factures, déclarations en douane, documents de transport, licences et paiements, pendant les durées fixées par les règles douanières et fiscales de votre pays. Pour une exportation depuis l’UE, gardez la preuve douanière de la sortie des marchandises de l’UE : elle sert généralement à justifier le traitement de la vente au regard de la TVA.
- Suivez le paiement selon les conditions convenues : échéances, documents à remettre, démarches en cas de retard.
- Faites le bilan de cette première opération : ce qui a pris plus de temps que prévu, les documents qui ont posé question, ce qu’il faut changer dans le prochain contrat.
Exemple (illustratif) : la première exportation d’une petite entreprise
Exemple (illustratif) : un petit fabricant espagnol de carrelage céramique reçoit sa première commande d’un distributeur situé hors de l’UE. Il obtient un numéro EORI auprès de la douane espagnole, fait confirmer le classement SH de ses carreaux par son représentant en douane et vérifie les droits que paiera son acheteur dans le pays de destination. Il contrôle le distributeur, ses dirigeants et sa banque au regard des listes de sanctions et vérifie son immatriculation. Le contrat prévoit un CIP au port de destination selon les Incoterms® 2020, un acompte puis un solde contre documents, une date limite d’expédition et la liste des documents à fournir. Un transitaire réserve le conteneur et dépose la déclaration d’exportation en tant que représentant en douane ; le fabricant souscrit l’assurance exigée en CIP. Après l’expédition, il archive la preuve d’exportation et suit le paiement du solde jusqu’à son encaissement.
La checklist complète
- Documents d’immatriculation, actionnaires et dirigeants à jour
- Signataire et pouvoirs confirmés
- Numéro EORI obtenu (UE) ou immatriculation nationale équivalente (hors UE)
- LEI obtenu si une banque ou un partenaire le demande
- Banque en mesure de traiter les devises et le mode de paiement prévus
- Code SH confirmé, avec sa déclinaison nationale (NC ou TARIC dans l’UE)
- Droits et taxes estimés à l’importation, ou dans le pays de l’acheteur pour une exportation
- Origine déterminée, et preuve d’origine identifiée si un accord commercial s’applique
- Normes, réglementation produit et certificats vérifiés pour la destination
- Besoins de licence vérifiés, y compris le contrôle des biens à double usage
- Destination, marchandise et parties vérifiées au regard des sanctions et embargos
- Partenaire vérifié avant signature
- Contrat précisant l’Incoterm et le lieu désigné, le mode de paiement, les délais, les documents et le droit applicable
- Transitaire, représentant en douane et assurance en place, rôles fixés par écrit
- Jeu de documents préparé et cohérent : facture, liste de colisage, document de transport, origine, licences
- Justificatifs archivés et paiement suivi après l’expédition
Comment Star Alliance vous accompagne
Star Alliance Consulting est une société de conseil et de facilitation ; elle n’est ni commissionnaire en douane, ni transitaire, ni cabinet d’avocats, ni banque. Notre diagnostic de structure vérifie si les documents et l’organisation de votre société sont prêts pour une première opération, et notre revue d’opération examine l’Incoterm, le mode de paiement, les documents et la réglementation d’une opération envisagée, avant signature ou expédition. Le périmètre et les conditions sont convenus par écrit avant tout travail.
Questions fréquentes
Faut-il un numéro EORI pour exporter depuis l’Espagne ou la France ?
Oui : dans l’UE, le numéro EORI est obligatoire pour les opérations douanières, exportation comprise. Une société l’obtient auprès de l’administration des douanes du pays de l’UE où elle est établie. Vérifiez la procédure en vigueur sur le site officiel des douanes.
Où trouver le code SH de mon produit ?
Partez du tarif douanier du pays concerné. Dans l’UE, la nomenclature combinée et la base TARIC listent les codes et les mesures qui s’y rattachent, et le portail Access2Markets permet de consulter les conditions d’exportation et d’importation. Faites confirmer le code par votre représentant en douane ou par la douane.
Un commissionnaire en douane est-il la même chose qu’un transitaire ?
Non. Le transitaire organise le transport ; le représentant ou commissionnaire en douane dépose les déclarations en douane. Beaucoup de transitaires proposent les deux services, mais ce sont des rôles et des responsabilités distincts.
Comment savoir si ma marchandise est un bien à double usage ?
Comparez les caractéristiques techniques de votre produit à la liste de contrôle annexée au règlement (UE) 2021/821 et aux éventuelles listes nationales. En cas de doute, interrogez l’autorité nationale de contrôle des exportations avant d’expédier.
Quel moyen de paiement choisir pour une première opération ?
Tout dépend de la confiance entre les parties, du montant et des pays. Le paiement d’avance protège le vendeur, le compte ouvert protège l’acheteur, la remise documentaire et le crédit documentaire se situent entre les deux. Voir les moyens de paiement à l’international.
Sources
- Commission européenne, Fiscalité et union douanière — Numéro EORI (en anglais)
- Organisation mondiale des douanes — Qu’est-ce que le Système harmonisé ? (en anglais)
- Commission européenne, Fiscalité et union douanière — Nomenclature combinée (en anglais)
- Commission européenne — Exportation de biens à double usage, règlement (UE) 2021/821 (en anglais)
- Commission européenne — Access2Markets
Équipe éditoriale Star Alliance Consulting · Mis à jour le 16 novembre 2026